Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026Entrée en vigueur : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Didit, l’exploitant d’ai-cmo.dev (le « Service »). En créant un compte, en connectant un site, en appelant l’API ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Pour toute question, écrivez à hello@ai-cmo.dev.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions :
- « Nous », « notre » et « nos » désignent Didit, l’entité qui exploite le Service. « Vous » désigne la personne ou la société qui ouvre un compte.
- « Service » désigne l’application web ai-cmo.dev, l’API REST publique, le serveur ai-cmo-mcp, les webhooks sortants et les pages d’espace de travail hébergées sous /p/.
- « Agent » désigne l’un des dix flux de travail automatisés du Service : GEO, SEO, Research, Articles, Docs, Reddit, X, Hacker News, LinkedIn et Google Ads.
- « Espace de travail » désigne le conteneur d’une société ou d’un produit au sein de votre compte. « Site » désigne un domaine que vous ajoutez à un espace de travail pour que le Service puisse l’explorer et l’analyser.
- « Connecteur » désigne un lien entre le Service et un compte tiers que vous autorisez : Google Search Console, Google Analytics, Google Ads, GitHub, X, LinkedIn, Reddit, Ahrefs ou un point de terminaison webhook.
- « Contenu Client » désigne tout ce que vous ou votre équipe ajoutez au Service : informations sur les sites, briefs, documents, informations de marque, identifiants de Connecteurs et brouillons.
- « Résultats » désigne les textes, analyses, scores, recommandations et brouillons que le Service génère pour vous.
- « Crédits » désigne l’unité de mesure du Service ; un crédit correspond à 0,20 $ d’utilisation.
- « File de validation » désigne l’étape d’approbation au cours de laquelle vous acceptez, modifiez ou rejetez les Résultats avant toute publication.
2. Le Service et l’automatisation par agents
Le Service est une plateforme de marketing par IA conçue pour les développeurs. Vous ajoutez un Site, le Service l’explore, puis les Agents étudient votre marché, mesurent la manière dont ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity et Grok vous mentionnent, et rédigent des contenus pour les canaux que vous connectez.
Chaque Agent fonctionne sous supervision humaine. Rien n’est publié, posté, commité ni envoyé à un compte connecté tant que vous ne l’avez pas approuvé dans la File de validation. Lorsque vous approuvez un Résultat, vous en devenez l’éditeur : vous décidez de ce qui sort du Service et vous en assumez la responsabilité.
Les Résultats sont produits par de grands modèles de langage et des sources de données tierces. Ils peuvent être erronés, obsolètes, incomplets ou biaisés, et peuvent présenter de manière inexacte des faits concernant votre société ou vos concurrents. Considérez chaque brouillon, score et recommandation comme un point de départ pour votre propre examen, et non comme un conseil. Nous ne garantissons pas que l’exploitation des Résultats améliorera votre classement, vos citations, votre trafic ou votre chiffre d’affaires.
Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des Agents, des modèles et des fournisseurs de données. Si une modification supprime une fonctionnalité dont dépend un forfait payant, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance lorsque cela est possible ; les fonctionnalités en bêta peuvent changer sans préavis.
3. Comptes et conditions d’accès
Le Service est un outil professionnel. Vous ne pouvez l’utiliser que si vous avez au moins 18 ans et que vous l’utilisez pour votre propre activité, celle de votre employeur ou celle d’un client que vous êtes autorisé à représenter. Si vous ouvrez un compte pour une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager au titre des présentes Conditions.
Fournissez-nous des informations de compte exactes et tenez-les à jour : les codes de sécurité, les reçus et les notifications sont envoyés à l’adresse e-mail associée à votre compte.
Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte, y compris les actions effectuées avec vos clés API et par toute personne que vous invitez dans un espace de travail. Gardez confidentiels votre mot de passe, vos codes à usage unique et vos clés API. Si un identifiant est compromis, révoquez-le depuis vos paramètres et prévenez-nous à hello@ai-cmo.dev.
Vous ne pouvez pas partager un compte entre des entreprises sans lien juridique ou économique entre elles, le transférer sans notre accord, ni ouvrir plus d’un compte Free par personne ou par société pour obtenir des Crédits gratuits supplémentaires.
4. Utilisation acceptable
Utilisez le Service dans le respect de la loi et des plateformes que vous y connectez. Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre une loi ou un droit de tiers, y compris les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité et à la concurrence déloyale
- publier, ou demander au Service de rédiger, des contenus diffamatoires, trompeurs, constitutifs de harcèlement, haineux, sexuellement explicites, violents ou faisant la promotion d’activités illégales
- pratiquer l’astroturfing, la manipulation de votes, les faux avis, les recommandations rémunérées non divulguées ou tout comportement inauthentique coordonné sur Reddit, X, Hacker News, LinkedIn ou toute autre plateforme
- ignorer les conditions, les règles d’automatisation, les limites de débit ou les politiques de contenu d’une plateforme connectée, d’un réseau publicitaire ou d’un fournisseur d’IA
- envoyer du spam ou des messages en masse non sollicités par l’intermédiaire d’une boîte de réception, d’un webhook ou d’un canal que le Service met à disposition ou atteint
- revendre ou redistribuer le Service, ses données ou son accès API en tant que produit autonome, construire un produit concurrent à partir de celui-ci, l’extraire par scraping, ou sonder, surcharger ou contourner un contrôle de sécurité ou de mesure
- téléverser des logiciels malveillants, des identifiants qui ne vous appartiennent pas ou des données personnelles que vous n’avez pas le droit de traiter
- dissimuler votre identité ou celle de la personne pour laquelle vous parlez, y compris en usurpant l’identité d’une autre société dans des brouillons, des annonces ou des pages d’espace de travail publiques
Nous pouvons retirer un contenu, mettre un Agent en pause ou suspendre un compte lorsque nous estimons raisonnablement qu’il enfreint la présente section, comme décrit dans la section Suspension et résiliation.
5. Exploration, analyse de site et données concurrentielles
Lorsque vous ajoutez un Site, le Service récupère ses pages, ses sitemaps, ses directives robots et ses métadonnées publiques via Firecrawl, et interroge Google PageSpeed Insights pour obtenir des données de performance. Le robot d’exploration est configuré pour respecter le fichier robots.txt.
Vous garantissez que vous êtes propriétaire de chaque Site que vous ajoutez, ou que son propriétaire vous a autorisé à le faire explorer, analyser et, lorsque vous activez cette option, modifier par l’intermédiaire d’un Connecteur tel que l’application GitHub. L’ajout d’un domaine que vous ne contrôlez pas constitue une violation des présentes Conditions.
Les Agents Research et GEO examinent également les pages publiques et les réponses d’IA publiques qui mentionnent les concurrents que vous désignez. Cette analyse ne porte que sur des informations accessibles au public et est destinée à votre usage interne. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour republier le contenu d’un concurrent, pour formuler des allégations que vous ne pouvez pas étayer, ni d’une manière qui enfreint le droit de la concurrence déloyale ou de la publicité.
Une exploration bloquée par un Site, ou qui expire, est signalée comme bloquée ou partielle ; nous n’inventons pas de résultats pour les pages que nous n’avons pas pu lire.
6. Connecteurs et services tiers
Les Connecteurs permettent au Service de lire des données depuis des comptes que vous contrôlez et d’y publier. L’autorisation passe par OAuth ou par des identifiants que vous fournissez, via une instance Nango que nous hébergeons nous-mêmes. Vous pouvez déconnecter n’importe quel Connecteur à tout moment depuis les paramètres de connexion ; cela révoque le jeton ou l’identifiant stocké et arrête les Agents qui en dépendent. Les jetons Google Ads sont stockés chiffrés au repos ; les identifiants Reddit et Ahrefs sont stockés avec des contrôles d’accès, et le chiffrement au repos est en cours d’extension à ces identifiants, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Chaque plateforme connectée a ses propres conditions, qui continuent de s’appliquer à vous. Notre utilisation des données reçues via les API Google respecte la politique Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use), comme décrit dans la Politique de confidentialité. L’accès à Google Ads est demandé avec la seule portée adwords.
Les services tiers peuvent modifier leurs API, révoquer l’accès, limiter le débit des requêtes ou cesser leur activité, et les Agents qui en dépendent peuvent alors cesser de fonctionner. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou du comportement des services tiers. Si vous connectez un service avec votre propre clé API ou vos propres identifiants, vous êtes responsable des conditions de ce fournisseur et de tout coût d’utilisation engendré par ces identifiants.
7. Votre contenu et la licence que vous nous accordez
Vous êtes propriétaire de votre Contenu Client et, dans nos relations réciproques, vous êtes propriétaire des Résultats générés pour vous. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur l’un ou l’autre. Il vous appartient de détenir les droits sur tout ce que vous téléversez, connectez ou approuvez.
Afin que nous puissions faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, transmettre, afficher et adapter votre Contenu Client et vos Résultats, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, en assurer la sécurité et respecter la loi. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des durées de conservation prévues par la Politique de confidentialité.
Nous n’utilisons pas votre Contenu Client, les données de vos comptes connectés ni vos Résultats pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Les prompts et le contexte sont envoyés aux fournisseurs de modèles via OpenRouter pour générer les Résultats, et nous n’envoyons que ce dont la tâche a besoin. Le fait qu’un fournisseur conserve une requête, ou l’utilise pour entraîner ses propres modèles, échappe à notre contrôle et relève des conditions propres à ce fournisseur ; la Politique de confidentialité énumère les fournisseurs.
Les pages d’espace de travail publiques sous /p/ sont publiques. Tout ce que vous y publiez, ou que vous approuvez pour un canal connecté, est visible par des tiers et peut être indexé, cité ou mis en cache en dehors du Service. Si vous nous envoyez des retours sur le Service, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
8. Notre propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses prompts, ses méthodes de notation, sa documentation, sa marque et la manière dont les Agents sont orchestrés, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement et conformément aux présentes Conditions ; aucun autre droit n’est accordé.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler le Service, procéder à son ingénierie inverse ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi et lorsque ce droit ne peut être limité par contrat.
9. Forfaits, crédits et facturation
Les prix affichés sur la page des tarifs au moment de votre commande s’appliquent. Les forfaits payants et les packs de crédits sont facturés par Stripe en dollars américains. Les prix s’entendent hors taxes, sauf indication contraire sur la page de paiement ; lorsque nous devons collecter la TVA ou une taxe similaire, elle est ajoutée lors du paiement et figure sur votre facture.
| Forfait | Prix | Crédits | Remarques |
|---|---|---|---|
| Free | 0 $, sans carte bancaire | 5 crédits offerts une seule fois et sans expiration | Un compte Free par personne ou par société |
| Lite | 129 $ par mois ou 1 290 $ par an | 2 000 crédits par mois | Deux mois gratuits en facturation annuelle ; les crédits mensuels restent à 2 000 |
| Pro | 249 $ par mois ou 2 490 $ par an | 2 000 crédits par mois | Deux mois gratuits en facturation annuelle ; les crédits mensuels restent à 2 000 |
| Packs de crédits | 45 $ pour 860, 90 $ pour 2 000, 180 $ pour 4 600 | Ajoutés à votre solde | Sans expiration ; utilisables avec tout forfait |
Chaque exécution d’Agent affiche son prix en Crédits avant de démarrer, et les Crédits sont déduits à son achèvement. Il n’y a pas de dépassement : une exécution qui ferait passer votre solde en dessous de zéro ne démarre pas. Les Crédits du forfait sont attribués chaque mois, quel que soit votre cycle de facturation, et ne sont pas reportés : lorsqu’une nouvelle attribution mensuelle arrive, les Crédits de forfait restant de la période précédente expirent. Les Crédits de pack, les Crédits uniques du forfait Free et les Crédits de parrainage (200 par parrainage éligible) sont ajoutés à votre solde et n’expirent pas.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle jusqu’à leur annulation. Les passages à un forfait supérieur prennent effet immédiatement et Stripe calcule la différence au prorata ; les passages à un forfait inférieur et les annulations prennent effet à la fin de la période en cours, et vous conservez jusque-là le forfait que vous avez payé. Les Sites supplémentaires sur un forfait payant bénéficient de la remise dégressive affichée lors du paiement.
Nous pouvons modifier les prix ou les attributions de Crédits. Pour un abonnement existant, nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement de prix, qui s’appliquera à compter de votre premier renouvellement après cette date. Si vous ne l’acceptez pas, annulez avant le renouvellement.
En cas d’échec d’un paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Tant qu’une facture reste impayée, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes, mettre les Agents en pause ou faire passer le compte au forfait Free. Vous restez redevable des frais correspondant à la période déjà utilisée.
10. Remboursements, rétractation et annulation
Les frais et les Crédits ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi. Lorsque vous annulez, votre abonnement se poursuit jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas renouvelé ; la partie non utilisée de cette période n’est pas remboursée. Les Crédits de pack non utilisés restent sur votre solde tant que votre compte existe.
Si vous êtes un consommateur au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous disposez d’un droit légal de rétractation d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision ; le Service étant un outil professionnel, ce droit ne s’applique que lorsque le droit de la consommation vous couvre. Le Service est fourni en tant que service, et non en tant que contenu numérique sur un support matériel, de sorte que les règles applicables aux services s’appliquent. Lorsque vous souscrivez un forfait payant ou achetez un pack, vous nous demandez expressément de commencer à fournir le Service immédiatement, pendant le délai de rétractation, et vous reconnaissez que, dès lors que le Service a été pleinement exécuté pour cet achat, c’est-à-dire lorsque tous les Crédits qu’il incluait ont été utilisés, vous perdez votre droit de rétractation pour cet achat. Si vous vous rétractez dans les 14 jours avant ce moment, vous payez la partie déjà exécutée, à savoir les Crédits consommés à 0,20 $ par crédit, et nous vous remboursons le reste du montant payé. Nous confirmons chaque achat, ainsi que cette demande et cette reconnaissance, par e-mail sur un support durable après le paiement. Pour vous rétracter, envoyez un e-mail à hello@ai-cmo.dev depuis l’adresse de votre compte dans le délai de 14 jours.
Si une exécution d’Agent échoue en raison d’une défaillance de notre part, ses Crédits sont recrédités sur votre solde. Les exécutions interrompues par une plateforme connectée, par votre Site qui bloque le robot d’exploration ou par votre propre annulation sont facturées comme indiqué dans le produit. Si vous estimez qu’un débit est erroné, contactez-nous dans les 30 jours suivant la facture.
11. API, serveur MCP et webhooks
Le Service expose une API REST publique et un serveur MCP (ai-cmo-mcp) auxquels vous vous authentifiez avec des clés API. Les clés portent le préfixe gp_live_, sont limitées aux permissions que vous choisissez lors de leur création et sont stockées chiffrées au repos. Une clé agit avec l’autorité de l’utilisateur qui l’a créée, dans les limites de ses portées. Traitez chaque clé comme un secret : ne la commitez pas, ne l’intégrez pas dans du code côté client et faites-la tourner en cas de fuite. Le serveur MCP lit la variable d’environnement AICMO_API_KEY (voir la documentation).
L’utilisation de l’API et du MCP consomme des Crédits selon les mêmes règles que l’application web, et une exécution qui publierait quelque chose passe par la même File de validation. Nous appliquons des limites de débit pour protéger le Service ; en abuser, partager des clés entre plusieurs entreprises ou contourner les portées peut entraîner la révocation des clés ou la suspension du compte.
Les webhooks sortants livrent des événements signés aux points de terminaison que vous enregistrez. Vous êtes responsable de la vérification de la signature, de la sécurité de votre point de terminaison et de ce qu’il fait de la charge utile. Nous pouvons cesser les livraisons vers un point de terminaison qui échoue de manière répétée.
Les changements incompatibles apportés aux points de terminaison documentés sont annoncés dans la documentation au moins 30 jours à l’avance lorsque cela est possible ; les points de terminaison en bêta, les champs non documentés et la surface des outils MCP peuvent changer sans préavis.
12. Confidentialité
Chacune des parties peut recevoir de l’autre des informations qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles : pour vous, les briefs, les brouillons non publiés, les identifiants et les données analytiques ; pour nous, les détails non publics du Service. Chaque partie n’utilisera les informations confidentielles de l’autre que pour exécuter les présentes Conditions, les protégera avec une diligence au moins raisonnable et ne les divulguera qu’aux personnes et sous-traitants qui en ont besoin et sont tenus par des obligations comparables.
Ces obligations ne couvrent pas les informations qui sont ou deviennent publiques sans violation, que le destinataire connaissait déjà ou a développées de manière indépendante, ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi (avec notification lorsque la loi le permet). Elles durent trois ans après la fin du contrat et, pour les identifiants et les données personnelles, aussi longtemps que l’information reste confidentielle.
13. Garanties et exclusions de garantie
Nous fournirons le Service avec une compétence et une diligence raisonnables et pour l’essentiel conformément à sa documentation. Au-delà, et dans toute la mesure permise par la loi, le Service et l’ensemble des Résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
En particulier, nous ne garantissons pas que :
- les Résultats sont exacts, complets, originaux, licites dans votre juridiction ou libres de droits de tiers
- l’utilisation du Service produira un résultat particulier en matière de classement, de citation, de trafic, de prospects ou de chiffre d’affaires
- les mesures de visibilité sur ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity ou Grok reflètent ce que voit chaque utilisateur ; les réponses varient selon le compte, la localisation, le moment et la version du modèle
- les plateformes tierces, les fournisseurs de données et les modèles d’IA resteront disponibles ou inchangés
Il vous appartient de vérifier les Résultats avant de vous y fier ou de les publier, de conserver vos propres copies des données qui vous importent et de respecter les lois applicables à votre marketing. Nous conservons des sauvegardes du Service uniquement à des fins de reprise après sinistre : elles ne constituent pas un service de restauration accessible aux clients, et nous ne restaurons pas d’éléments individuels à partir de celles-ci sur demande. Lorsqu’une juridiction n’autorise pas l’une des exclusions ci-dessus, celle-ci s’applique dans la mesure permise.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, ni de l’interruption d’activité, découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe suivant, dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est plafonnée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Si vous n’avez rien payé pendant cette période, notre responsabilité totale est plafonnée à 100 $. Ce plafond ne s’applique pas aux consommateurs lorsque le droit de leur juridiction interdit une telle limitation.
Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle ou de faute lourde. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux d’un consommateur.
Parce que vous approuvez chaque publication, nous ne sommes pas responsables du contenu ni des conséquences de ce que vous publiez, postez, envoyez ou commitez par l’intermédiaire du Service, y compris les réclamations de plateformes, d’autorités de régulation ou de tiers à ce sujet.
15. Indemnisation
Vous nous défendrez et nous indemniserez, ainsi que notre personnel, contre les réclamations de tiers et les dommages, pénalités, frais et honoraires d’avocat raisonnables qui en résultent, dans la mesure où ils découlent : du Contenu Client ; des Résultats que vous avez approuvés et publiés ; de votre utilisation de Connecteurs ou d’identifiants ; de votre violation des présentes Conditions, des conditions d’une plateforme connectée ou de la loi ; ou d’un Site que vous avez ajouté sans autorisation. Cette obligation ne s’applique pas à un consommateur lorsque le droit de la consommation l’interdit.
Nous vous notifierons rapidement toute réclamation, vous laisserons diriger la défense et le règlement (à condition qu’un règlement ne reconnaisse pas de faute de notre part ni ne nous engage sans notre accord écrit) et coopérerons raisonnablement à vos frais.
16. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. L’annulation d’un abonnement maintient le compte sur le forfait Free ; la suppression d’un Site ou d’un espace de travail depuis sa zone de danger supprime ses données comme décrit dans la Politique de confidentialité. La suppression du compte est traitée sur demande : envoyez un e-mail à privacy@ai-cmo.dev depuis l’adresse de votre compte et nous l’effectuerons dans un délai de 30 jours.
Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès, mettre les Agents en pause, révoquer des clés API ou résilier le contrat si : vous violez de manière substantielle les présentes Conditions et ne remédiez pas à la violation dans les 10 jours suivant la notification (immédiatement lorsque la violation ne peut être corrigée ou crée un risque pour autrui) ; une facture reste impayée après les nouvelles tentatives ; une plateforme connectée, une autorité de régulation ou un tribunal l’exige ; ou votre utilisation menace la sécurité, l’intégrité ou la réputation du Service. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en indiquerons la raison et vous permettrons de répondre.
Chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif : vous en annulant, nous en vous adressant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail, auquel cas nous remboursons les frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin, les frais impayés deviennent exigibles et nous supprimons ou anonymisons vos données selon le calendrier de conservation de la Politique de confidentialité. Les obligations de paiement, la confidentialité, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable survivent à la résiliation.
17. Protection des données
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Pour les données personnelles contenues dans votre Contenu Client et vos comptes connectés, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant sur vos instructions ; pour les données de compte, de facturation, d’utilisation et de sécurité, nous sommes le responsable du traitement.
Lorsque le RGPD ou une loi similaire exige un accord de traitement des données entre nous, écrivez à privacy@ai-cmo.dev et nous en mettrons un en place sur demande, sans nous engager sur un délai de traitement précis. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour traiter les données personnelles que vous introduisez dans le Service.
Nous hébergeons le Service dans la région AWS eu-west-1 (Irlande) et faisons appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité, dont certains sont situés en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre de clauses contractuelles types.
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter l’évolution du Service, de la loi ou de notre activité, et nous mettons alors à jour la date en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous enverrons également un e-mail à l’adresse de votre compte, ou afficherons une notification dans le produit, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, sauf si la loi ou un problème de sécurité impose un délai plus court.
Si vous continuez à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur, les Conditions mises à jour s’appliquent. Si vous ne les acceptez pas, annulez avant cette date ; les Conditions précédentes s’appliquent jusque-là. Si vous êtes un consommateur, une modification substantielle ne vous est applicable qu’une fois que vous l’avez expressément acceptée : la simple poursuite de l’utilisation ne vaut pas acceptation, et vous pouvez mettre fin au contrat avant l’entrée en vigueur de la modification.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du Service ou s’y rapportant sont régis par le droit en vigueur en Espagne, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
Les tribunaux de Barcelone ont compétence exclusive, étant précisé que nous pouvons demander des mesures d’injonction devant tout tribunal compétent pour protéger notre propriété intellectuelle ou la sécurité du Service. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives et des tribunaux du pays où vous résidez.
Avant d’engager une procédure, merci d’écrire à hello@ai-cmo.dev afin que nous puissions tenter de résoudre le différend dans un délai de 30 jours.
20. Contact
Adressez-nous vos notifications par e-mail aux adresses ci-dessous ; nous vous adressons les nôtres à l’adresse e-mail de votre compte. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le forfait que vous acceptez lors du paiement constituent l’intégralité de notre accord concernant le Service. Si un tribunal juge une partie des présentes Conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à un successeur de notre activité moyennant notification.
- Entité
- Didit
- Siège social
- Disponible sur demande à privacy@ai-cmo.dev
- Contact confidentialité
- privacy@ai-cmo.dev
- Contact support
- hello@ai-cmo.dev
Ce document est l’original en anglais. En cas de divergence avec une version traduite, le texte anglais prévaut. Les Conditions et la Politique de confidentialité sont versionnées par la date indiquée en haut de la page.